Auteur/autrice : Emmanuel Noirot

La notion de harcèlement moral « institutionnel » a été consacrée par la chambre criminelle de la Cour de cassation en début d’année 2025. Cette décision marque un tournant majeur, dans la mesure où elle engage la responsabilité pénale d’une entreprise et de ses dirigeants, non pour des actes isolées, mais pour les effets collectifs d’une stratégie managériale. Descriptif des contours de l’incrimination, des risques encourus pour les personnes morales et physiques qui concourent à sa réalisation, et analyse des principaux moyens à mettre en œuvre pour s’en prémunir. Par François Barbé