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Présidence du CSE : plaidoyer pour une réforme
Une clarification s'impose, tant pour permettre au président d'asseoir son autorité, que pour optimiser le fonctionnement du CSE. Par François Barbé.
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Une clarification s'impose, tant pour permettre au président d'asseoir son autorité, que pour optimiser le fonctionnement du CSE. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInLes délégués syndicaux (DS) constituent la clé de voûte des organisations syndicales au sein des entreprises. Dotés du pouvoir de présenter des revendications, de négocier des accords d'entreprise et de défendre les intérêts collectifs et individuels des salariés, les délégués syndicaux sont les acteurs majeurs du dialogue social dans l'entreprise. Aussi, l'enjeu des désignations est extrêmement important et la réglementation de celles-ci est précise. Décryptage par François Barbé.
Partager sur LinkedInEtre employeur implique de présider le CSE. Or, tous les dirigeants ne sont pas forcément préparés à exercer la présidence de cette institution représentative du personnel, laquelle n'est pas une assemblée comme les autres. Le président y a moins de droits que lorsqu'il dirige une réunion avec ses collaborateurs dans l'entreprise. Décryptage de ses droits et obligations dans un contexte général de contestation de l'autorité. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInJouer les prolongations du mandat ou en sortir avant la fin de partie : deux cas de figure à gérer par les DRH en évitant les hors-jeu, voire le carton rouge. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInLe premier mandat du CSE a démontré ce qui était prévisible: la lourdeur d'un tel mandat pour les élus et le risque inhérent à la concentration des missions peut éloigner le CSE des salariés. Une donne que les élus devront prendre en compte lors de la mise en place de la nouvelle équipe. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInLa durée légale du mandat des membres du CSE est de 4 ans mais un accord collectif peut prévoir une durée inférieure comprise entre 2 et 4 ans. Cependant, certains évènements peuvent affecter la durée des mandats soit en la réduisant, soit en l'augmentant. Le Code du travail et la jurisprudence listent précisément ces situations. En revanche, leur impact sur la vie du CSE, voir son existence même, suscitent encore des interrogations. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInRetour sur une décision de la CJUE, passée relativement inaperçue, qui, fantasme ou réalité, semble téléscoper nos règles internes du décompte du temps de travail et les pratiques RH. Mais, pas si sûr à y regarder de plus près. Par François Barbé et Alain Dupays.
Partager sur LinkedInSection syndicale, syndicat, fédération, union départementale, confédération.. .Autant d'appellations pour une même organisation syndicale. Pourtant, ces structures sont bien différentes les unes des autres. Décryptage par François Barbé.
Partager sur LinkedInLes négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement de celles-ci, elles sont très attendues par les salariés. Maîtriser les règles de conduite des négociations obligatoires s'impose pour éviter crispations et tensions inutiles.
Partager sur LinkedInEn 2019, environ 80 000 accords d'entreprise ont été signés selon les chiffres du ministre du Travail parus le 13 octobre 2020. Chiffre qui démontre une belle vitalité des négociations, même si celles-ci pourraient être encore plus nombreuses au regard de la liberté donnée par la loi aux entreprises pour adapter les dispositions légales. Zoom sur les règles de la négociation qui varient en fonction de la présence ou non d'un DS dans l'entreprise, et dans celle dépourvue de DS, de son effectif.
Partager sur LinkedInTout salarié détenteur d'un mandat électif ou désignatif bénéficie d'une protection en cas de licenciement. Cela signifie que l'employeur ne peut le licencier de lui-même : pour cela, il doit demander une autorisation à l'inspection du Travail et parfois, il doit également soumettre la question au CSE. Tout dépendra du type de mandat qu'il détient comme nous allons le voir. Revenons en détails sur la procédure applicable au licenciement des représentants du personnel et plus spécialement sur la consultation du CSE quand celle-ci intervient. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInPour permettre aux entreprises de surmonter les difficultés engendrées par la pandémie actuelle, les délais en matière d'information et de consultation du CSE sont réduits. Il s'agit d'une dérogation temporaire dont le champ est limité. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInLe coronavirus ou Covid-19 a forcé l'Etat à confiner tout le pays et à adopter au pas de course de nombreuses dispositions pour maintenir les entreprises françaises et l'économie du pays. Le gouvernement a été autorisé à légiférer par voie d'ordonnances sur les mesures sociales à mettre en oeuvre pendant la crise sanitaire, que nous vous présentons ici pour que le CSE puisse faire le point sur ce que l'employeur a le droit ou non d'imposer aux salariés. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInLe CSE doit être informé et consulté dans de nombreux domaines. Quasiment toutes les décisions patronales sont visées. Le non-respect de cette formalité obligatoire peut être lourd de conséquence pour l'employeur. Par François Barbé.
Partager sur LinkedInLe représentant syndical (RS) bien que membre du CSE n'est pas un "membre à part entière du CSE". Il n'a pas les mêmes moyens et ne joue pas le même rôle que les élus du CSE puisque sa mission est de porter la voix de son syndicat au sein du comité. Revenons avec François Barbé sur les conditions de sa désignation, son rôle et ses moyens.
Partager sur LinkedInLe dépassement du délai imparti au comité d'entreprise pour se prononcer sur un projet de licenciement avec PSE doit-il entacher la procédure consultative d'irrégularité, et justifier l'annulation pour excès de pouvoir de l'homologation de ce projet? Par deux arrêts rendus le 22 mai dernier, le Conseil d'Etat répond par la négative, en précisant que la poursuite de la consultation du comité d'entreprise au-delà du délai de deux mois n'avait pas "empêché le comité de rendre ses avis en tout connaissance de cause ou faussé les conditions de sa consultation". Ainsi, dès lors qu'un CE a pu se prononcer en toute connaissance de cause sur un PSE, le dépassement du délai qui lui était imparti pour rendre ses avis ne vicie pas la procédure d'information consultation. Ces solutions sont transposables au CSE, remplaçant désormais le CE. CE, 22 mai 2019 n° 420780 et n°413342. Par Emmanuel Noirot et Annabelle Lallement.
Partager sur LinkedInL'ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié le droit de la représentation du personnel. La réunion des DP, du CE et du CHSCT en une seule instance, le CSE, perturbe de nombreux représentants du personnel. En effet, des repères bien ancrés ont disparu et des règles nouvelles s'appliquent désormais parmi lesquelles celles relatives aux suppléants qui ont été fortement impactés par cette réforme. Décryptons aujourd'hui comment s'organise la suppléance au CSE. Par François Barbé
Partager sur LinkedInDepuis la publication des ordonnances Macron en septembre 2017 et deux décisions de la Cour de cassation de février 2018, les règles applicables à la détermination de l'assiette des budgets du CE ont été mises à plat, mettant ainsi fin à des années de débats judiciaires et d'insécurité juridique, tant pour les entreprises que pour les CE. Des interrogations persistaient toutefois, notamment en cas de modification de la situation juridique de l'employeur. Dans son arrêt du 16 janvier dernier, la Cour de cassation, précise la marche à suivre tout en se référant à sa nouvelle jurisprudence. Par Emmanuel Noirot et Charlotte Pruvot
Partager sur LinkedInL'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d'un comité social et économique (CSE) au terme du mandat des institutions représentatives du personnel (IRP), lors du renouvellement de l'une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. A ce principe ont été posées des exceptions afin de permettre aux entreprises de bénéficier d'une période de transition entre l'ancienne et la nouvelle législation. Par Emmanuel Noirot et Fanny Renou
Partager sur LinkedInLa représentation du personnel dans l'entreprise est désormais unifiée: le comité social et économique l'assure seul. Ce n'est pas pour autant que les règles gouvernant les relations sociales sont devenues plus simples. Ainsi, la notion d'"établissement distinct" reste relativement imprécise et, surtout non unifiée pour le comité social et économique et pour les délégués syndicaux.
Partager sur LinkedInUn représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l’exercice de son mandat. En matière de primes de panier, celles-ci doivent-elles être versées par l’employeur lorsque le salarié n’occupe pas son poste de travail mais exerce son mandat de représentant du personnel ? À cette question, la Cour de cassation apporte une clarification. Par Emmanuel Noirot et Charlotte Pruvot
Partager sur LinkedInLa revue Décideurs juridiques dans son Annuaire Leadership et management du capital humain a classé le cabinet dans de nombreux domaines du droit social comme développant une pratique réputée.
Partager sur LinkedInLe Magazine Liaisons Sociales consacre en janvier 2018 une étude sur les meilleurs cabinets de droit social « Le meilleur du droit social - Bien choisir son cabinet conseil
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