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Actualités

La Semaine Juridique Edition Sociale n° 40 - 9 octobre 2018

"Comité social et économique et délégués syndicaux dans les entreprises à établissements multiples" par François Barbé

La représentation du personnel dans l'entreprise est désormais unifiée: le comité social et économique l'assure seul. Ce n'est pas pour autant que les règles gouvernant les relations sociales sont devenues plus simples. Ainsi, la notion d'"établissement distinct" reste relativement imprécise et, surtout non unifiée pour le comité social et économique et pour les délégués syndicaux.

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Les Cahiers Lamy du CSE, n° 184, 1er septembre 2018

La prime de panier n'est pas automatiquement due au représentant du personnel

Un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l’exercice de son mandat. En matière de primes de panier, celles-ci doivent-elles être versées par l’employeur lorsque le salarié n’occupe pas son poste de travail mais exerce son mandat de représentant du personnel ? À cette question, la Cour de cassation apporte une clarification. Par Emmanuel Noirot et Charlotte Pruvot

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Les Cahiers Lamy du CSE, n° 188 1er janvier 2019

Ordonnance Macron sur le CSE: pour la Cour de cassation, son application dépend de la négociation du PAP, pas de sa conclusion

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d'un comité social et économique (CSE) au terme du mandat des institutions représentatives du personnel (IRP), lors du renouvellement de l'une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. A ce principe ont été posées des exceptions afin de permettre aux entreprises de bénéficier d'une période de transition entre l'ancienne et la nouvelle législation. Par Emmanuel Noirot et Fanny Renou

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Les Cahiers Lamy du CSE, n°190 1er mars 2019

Le CE d'une entreprise absorbante peut-il réclamer un rappel de budget des CE des entreprises absorbées? Précisions sur le droit d'agir et sur l'assiette de contribution "post compte 641"

Depuis la publication des ordonnances Macron en septembre 2017 et deux décisions de la Cour de cassation de février 2018, les règles applicables à la détermination de l'assiette des budgets du CE ont été mises à plat, mettant ainsi fin à des années de débats judiciaires et d'insécurité juridique, tant pour les entreprises que pour les CE. Des interrogations persistaient toutefois, notamment en cas de modification de la situation juridique de l'employeur. Dans son arrêt du 16 janvier dernier, la Cour de cassation, précise la marche à suivre tout en se référant à sa nouvelle jurisprudence. Par Emmanuel Noirot et Charlotte Pruvot

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