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Une expertise pointue acquise
dans les grands cabinets d’affaires

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Une expertise pointue pour des solutions innovantes et sécurisées

Le Cabinet se consacre exclusivement au droit social dans toutes ses composantes. La palette de services et d’expertise du cabinet est étoffée et comprend les domaines suivants :


Relations individuelles du travail

  • Gestion de la relation contractuelle (contrat de travail : rédaction, conclusion, modification, rupture) ;
  • Gestion des absences du salarié ;
  • Gestion disciplinaire ;
  • Rupture du contrat : licenciement, rupture conventionnelle, transaction.


Relations sociales

  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
  • Négociation collective (rédaction des accords, support à la révision) ;
  • Support aux relations avec les syndicats ;
  • Expertise ;
  • Litiges collectifs.


Statut collectif

  • Politique sociale ;
  • Durée et organisation du travail ;
  • Audit et modification du statut collectif ;
  • Charte (véhicule, informatique…) ;
  • Règlement intérieur ;
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC/GEPP).


Réorganisations – restructuring social

  • Plans de sauvegarde de l’emploi ;
  • Plans de départs volontaires ;
  • Ruptures conventionnelles collectives ;
  • Outsourcing, sous-traitance, externalisation ;
  • Cessions, transferts d’entreprise ;
  • Procédures d’information-consultation.


Rémunération et épargne salariale

  • Politique salariale ;
  • Plans de rémunération variable, incentives ;
  • Intéressement, participation ;
  • Plan d’épargne ;
  • Epargne retraite.


Accompagnement social des opérations de fusions-acquisitions

  • Audit (acquéreur, vendeur) ;
  • Harmonisation des statuts entre deux entités post-fusion ;
  • Transferts ;
  • Licenciements.


Gestion de la mobilité internationale

  • Détachement, impatriation et expatriation de salariés ;
  • Représentation d’entreprise étrangère sans établissement en France ;
  • Problématiques de sécurité sociale, fiscales et migratoires (en partenariat avec un cabinet « best friend »).


Santé et sécurité au travail

  • Santé au travail ;
  • Hygiène et sécurité ;
  • Accidents du travail ;
  • Prévention des dossiers de harcèlement et discrimination ;
  • Risques psychosociaux.

Règlement des litiges

  • Contentieux individuel ;
  • Contentieux collectif ;
  • Contentieux administratif ;
  • Contentieux pénal du travail.

Modes alternatifs de règlement des conflits

  • Médiation ;
  • Arbitrage ;
  • Transaction.

Statut des dirigeants

  • Mandataire social ;
  • Régime juridique ;
  • Négociation ;
  • Représentation ;
  • Défense.

Contrôle URSSAF et contentieux de la sécurité sociale

  • Assistance au contrôle ;
  • Contentieux ;
  • Faute inexcusable.

Protection sociale

  • Retraite ;
  • Prévoyance.