Pour maîtriser les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne d’entreprise.
Destinée aux services paie et RH des entreprises, cette formation se déroule par groupe de 8 personnes maximum. D’une durée de 7 heures sur une journée, elle permet de découvrir et maitriser les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne d’entreprise.
En bref
- › Public
Services RH des entreprises
- › Dispositions pratiques
Effectif maximum de 8 participants
- › Présentation générale
Maîtriser les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne d’entreprise
- › Modalités d’accès et délai
Inscription via mail ou téléphone : au minimum 15 jours avant le démarrage de la session
Objectifs
- 1/ Identifier les dispositifs obligatoires et les dispositifs facultatifs adaptés à l’entreprise,
- 2/ Connaître les obligations de l’entreprise lors de l’adoption et la mise en œuvre des dispositifs,
- 3/ Comprendre les enjeux et les avantages pour l’entreprise et les salariés,
- 4/ Articuler les différents dispositifs de l’épargne salariale.
Contenu de la formation
- › Module 1 – L’intéressement
– Objet et champ d’application
– Modalités de mise en place
– Principe de non-substitution
– Calcul, répartition et versement de l’intéressement
– Information sur le dispositif
– Contenu et contrôle de l’accord
– Régime social et fiscal
- › Module 2 – La participation
– Objet et champ d’application
– Modalités de mise en place
– Calcul et répartition
– Sort des droits
– Caractéristiques et contenu de l’accord
– Information des salariés
– Régime social et fiscal
- › Module 3 – La prime de partage de la valeur
– Mise en place
– Contenu de l’accord
– Calcul et affectation
– Régime social et fiscal
- › Module 4 – Le plan d’épargne entreprise
– Objet et champ d’application
– Modalités de mise en place et bénéficiaires
– Alimentation et emploi des fonds
– Déblocage et utilisation des fonds
- › Module 5 – Dispositifs collectifs d’épargne retraite
– Présentation générale
– Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif : PERECO
– Plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire : PERO
Modalités pédagogiques
- › Moyens pédagogiques
– Powerpoint + animation dynamique ;
– Supports pédagogiques (distincts d’une simple documentation professionnelle) ;
– Matériel de vidéo projection ;
– Salles ;
- › Méthodes :
– Active,
– Interrogative
– Participative
- › Modalités
– Présentiel,
– Point en amont de la formation avec restitution du besoin client.
– Point en fin de journée de formation, recueil des impressions.
– Évaluation à chaud en fin de formation, débriefing sur l’écart éventuel, formalisation d’une régulation sur les points soulevés.
Moyens d’encadrement de la formation
L’organisme de formation s’engage à adapter chaque formation aux besoins réels du stagiaire. L’animation est basée sur une pédagogie active, avec des exercices pratiques et personnalisés qui permet l’ancrage en temps réel.
Cette animation s’appuie sur une alternance d’exposés théoriques et pratiques. Vidéo-projection. Support de cours délivré à chaque participant. Travaux pratiques.
Inscriptions
Au minimum 15 jours avant le démarrage de la session
Informations essentielles
- › Lieu
Au sein des locaux du Cabinet
au 10 rue de Châteaudun 75009 – Paris
- › Coût et durée
– Coût par participant : 400€ HT
– Durée totale : 7 heures
- › Accessibilité
Un entretien préalable sera mis en place pour aménager au mieux la formation avec votre handicap, si nécessaire.
- › Contact RESPONSABLE
Emmanuel NOIROT
– Tél : 01 48 74 34 79
– Email : enoirot@calix-avocats.com