La formation couvre un rappel des grands principes sur le rôle du CSE, l’enjeu des élections professionnelles et l'impact sur la négociation d’entreprise.
Destinée aux services RH des entreprises, cette formation se déroule par groupe de 8 personnes maximum. D’une durée de 7 heures sur une journée, elle permet de maîtriser l’organisation des élections professionnelles et leurs impacts.
En bref
- › Public
Services RH des entreprises
- › Dispositions pratiques
Effectif maximum de 8 participants
- › Présentation générale
Maîtriser les règles liées à l’organisation des élections professionnelles
- › Modalités d’accès et délai
Inscription via mail ou téléphone : au minimum 15 jours avant le démarrage de la session
Objectifs
- 1/ Connaître le périmètre de mise en place et établir un rétroplanning,
- 2/ Préparer et négocier un protocole d’accord préélectoral ou une décision unilatérale,
- 3/ Le jour du scrutin : maîtriser le process de l’installation du bureau de vote au calcul de l’audience syndicale,
- 4/ Connaître et maîtriser les risques du contentieux préélectoral et postélectoral.
Contenu de la formation
- › Module 1 – Périmètre de mise en place et déclenchement du process électoral
– La détermination des effectifs de l’entreprise.
– Le périmètre de mise en place du CSE.
– Quand organiser les élections professionnelles ?
– Les règles négociables avant les élections.
- › Module 2 – Organiser les modalités de déroulement des élections
– Négocier un PAP ou conclure une DUE.
– Salariés électeurs, salariés éligibles et listes de candidats.
– Le vote électronique et le vote par correspondance.
– La campagne électorale et procédure d’information/consultation du CSE.
- › Module 3 – Le jour du scrutin
– Le rôle du bureau de vote, de l’employeur et des organisations syndicales.
– Le calcul des résultats, l’attribution des sièges et la désignation des élus.
– La proclamation des résultats et le procès-verbal des élections.
– Le calcul de représentativité des organisations syndicales.
- › Module 4 – Le contentieux électoral
– Le contentieux préélectoral.
– Le contentieux postélectoral d’organisation de la première réunion du CSE.
Modalités pédagogiques
- › Moyens pédagogiques
– Powerpoint + animation dynamique ;
– Supports pédagogiques (distincts d’une simple documentation professionnelle) ;
– Matériel de vidéo projection ;
– Salles ;
- › Méthodes :
– Active,
– Interrogative
– Participative
- › Modalités
– Présentiel,
– Point en amont de la formation avec restitution du besoin client.
– Point en fin de journée de formation, recueil des impressions, régulation sur les autres journées en fonction de l’évolution pédagogique.
– Évaluation à chaud en fin de formation, débriefing sur l’écart éventuel, formalisation d’une régulation sur les points soulevés.
Moyens d’encadrement de la formation
L’organisme de formation s’engage à adapter chaque formation aux besoins réels du stagiaire. L’animation est basée sur une pédagogie active, avec des exercices pratiques et personnalisés qui permet l’ancrage en temps réel.
Cette animation s’appuie sur une alternance d’exposés théoriques et pratiques. Vidéo-projection. Support de cours délivré à chaque participant. Travaux pratiques.
Inscriptions
Au minimum 15 jours avant le démarrage de la session
Informations essentielles
- › Lieu
Au sein des locaux du Cabinet
au 10 rue de Châteaudun 75009 – Paris
- › Coût et durée
– Coût par participant : 400€ HT
– Durée totale : 7 heures
- › Accessibilité
Un entretien préalable sera mis en place pour aménager au mieux la formation avec votre handicap, si nécessaire.
- › Contact RESPONSABLE
Emmanuel NOIROT
– Tél : 01 48 74 34 79
– Email : enoirot@calix-avocats.com
33 1 48 74 34 79